Paiement sécurisé

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Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne bedou.com a été mise en place par la Ferme de Bedou SARL au capital de 7500 euros, dont le siège social est à Bedou15600 Quézac, immatriculée au R.C.S de Aurillac sous le 44765089600015 qui est exploitante de ce site. La ferme de Bedou est propriétaire de la marque “ Bedou le manger Vrai “ déposée à  l’INPI sous le n°083557145

Bedou.com précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d'une adresse de livraison située sur le territoire Français [sauf corse et dom tom). Aucune livraison, ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Les présentes conditions générales de vente régissent seules les relations entre la sarl la Ferme de Bedou  et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Bedou.com aux consommateurs.

Ces conditions de vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le site Bedou.com.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur règlementant la vente à distance.

Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site Bedou.com matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente de bedou.com et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que décrits sur le site dans la limite des quantités disponibles). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, des moyens nécessaires lui permettant de corriger ou de modifier ses choix et ce, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Produits

Chaque article proposé sur le site bedou.com fait l'objet, d'une part d'une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, et son prix, et d'autre part d'une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche intitulée "Information détaillée" rédigée à partir des informations délivrées le fournisseur du produit. Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l'article. Photographies : la présentation des produits pouvant être modifiée sans préavis, les photographies sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

Les offres de bedou.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour de l’expédition, étant précisé que bedou.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

La disponibilité des produits et services offerts est donné sur le site à titre indicatif .Seul votre accusé de réception de commande valide cette disponibilité.

Inscription Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 Mars 2000.

Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de bedou.com.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Bedou.com respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à la rubrique.

Confirmation de commande, conclusion du contrat, preuve

Enregistrement et envoi de la commande

Une commande passée sur le site bedou.com est limitée d'une part, par un montant total minimum et un montant total maximum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d'autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site.

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix, l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à "envoyer sa commande" ; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

Confirmation de la réception de la commande par bedou.com, préparation de la commande et formation du contrat

Bedou.com confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque bancaire en envoi postal) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.

Bedou.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Seront notamment considérés comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente. Dans l'hypothèse ou une commande n'est pas acceptée, bedou.com en informe le client par tout moyen.

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la livraison. Le transfert des risques sur le client intervient à ce moment là.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique de bedou.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par bedou.com et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre bedou.com et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par bedou.com et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par bedou.com pendant une durée illimitée. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou de carte de paiement ou le choix d'un règlement par chèque à la livraison et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par bedou.com et déduction faite du montant des produits éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat, telle que conventionnellement définie à l'article 4-2 des présentes conditions générales de vente.

Livraison

Les produits sont livrés soit au domicile du consommateur  en colissimo si le consommateur choisit la livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse indiquée lorsqu'il passe commande sur le site. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le message indique : soit que votre colis arrivera le lendemain chez vous dans le cas d’une livraison à domicile, soit le délai approximatif de disponibilité de votre colis dans l’un de nos points de vente. Nous vous recommandons de procéder au retrait de votre marchandise pour que vous puissiez optimiser le délai de consommation de votre produit dans le délai permis par la date limite de consommation (DLC) figurant sur les produits.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 3 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement et vous en serez informé aussitôt par téléphone. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 3 jours d'enquête, nous considèrerons le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Problèmes de livraison dus au transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la ferme de bedou sarl dans les plus brefs délais un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Réclamations

Le consommateur devra formuler auprès de la société Ferme de Bedou le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Ferme de Bedou pourra être faite :

  • par email à : ferme@bedou.com
  • par courrier à : ferme de bedou  Bedou 15600 Quézac
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Ferme de Bedou de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Ferme de Bedou attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Bedou.com

Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à bedou.com  pour échange ou remboursement sans pénalités à l'adresse du centre de préparation de sa commande.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

En cas d'exercice du droit de rétractation, bedou.com  est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du produit ou son échange. Dans le cas du remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre remboursement seront refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse de renvoi des marchandises stipulée précédemment.
Les produits endommagés, salis ou abîmés ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans l’un de ces états resteront à la disposition du client chez bedou.com et le client sera tenu de les payer.

Bedou.com se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si les produits ne sont plus dans leur emballage d'origine et refuser une commande ultérieure du client.

Adresse de renvoi des marchandises : FERME DE BEDOU SARL BEDOU 15600 QUEZAC

Le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client, dans le cas ou, bedou.com n'aurait pas confirmé la réception de la commande avant sa livraison conformément des présentes et sauf si cette confirmation intervient dans ce délai de trois mois : le délai de sept jours ouvrables court dans cette hypothèse à compter de ladite confirmation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les  prix tiennent compte de la TVA  applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA  sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par bedou.com est le prix définitif.

Le paiement du prix total de la commande doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour les clients qui retirent leurs commandes dans l’un de nos points de vente peuvent régler leurs achats au point de vente , les frais d’emballage et de livraison leur sont offerts.

Une facture peut être établie à la demande spécifique du client, le client devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

Paiement

Le paiement des produits achetés est effectué en Euros

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, ou envoie postal d’un chèque.

Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, le paiement des produits achetés par le consommateur s'effectue dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de bedou.com (Banque populaire). .Une fois la commande validée par le consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le client auprès du serveur du partenaire bancaire de bedou.com sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le consommateur. Dans l'hypothèse où le compte du client ne serait pas provisionné, bedou.com pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par bedou.com.

Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, la confirmation de commande sera envoyée à réception du chèque. A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de règlement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Bedou.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Bedou.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Le compte du client n'est débité que du montant des articles disponibles.

Pour les clients qui retirent leurs commandes dans l’un de nos points de vente les frais d’emballage et de livraison sont offerts

Garanties et limitations

Bedou.com garantit que tous les soins nécessaires ont été apportés quant à la conformité du produit en vertu de la législation française en vigueur.

Bedou.com garantit également qu’ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. En aucun cas bedou.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur s’il y a lieu ou d’absence de retrait par le client.

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil).

Limitation

La garantie de bedou.com est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par bedou.com en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de bedou.com.

Les photos, graphismes, et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels, ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement bedoucom.

Bedou.com ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du client. En tout état de cause la responsabilité de bedou.com est limitée au prix payé pour la commande.

Service relations clients

Pour tout problème rencontré, le client peut adresser un mail à bedou.com à l'adresse suivante: ferme@bedou.com

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Les noms, prénoms et adresse sont utiles pour établir la facture et préparer la livraison. Les coordonnées téléphoniques permettent à bedou.com de contacter éventuellement le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique permet la confirmation de réception de la commande par bedou.com. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.

Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante :  ferme@bedou.com

Bedou.com ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur.

Propriété intellectuelle

Le site : www.bedou.com ainsi que les droits y afférents  est la propriété pleine et entière de : La société SARL la Ferme de Bedou et de Bruno Beaupère agriculteur éleveur gérant de la sarl Ferme de Bedou. Les noms commerciaux, photos, textes et marques présentes sur le site Bedou.com sont la propriété exclusive de la SARL la Ferme de Bedou et de Bruno Beaupère. Toute reproduction partielle ou totale pour un usage autre que le cadre familial est strictement interdite sans autorisation explicite et  préalable de Bedou.com.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site bedou.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site bedou.com et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de bedou.com

Responsabilité

Sauf preuve d'une faute de sa part, bedou.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode de passation de commande. La responsabilité de bedou.com ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de bedou.com, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de bedou.com envers le client, sans indemnité au profit du client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de bedou.com ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage. Ni bedou.com, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, sans limitation tels que cas de guerre, d’émeute, de grèves, d’interruption de transport, de pénurie, d’incendie, tempête, inondation, tremblements de terre……….

Modification

Les parties conviennent que bedou.com peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Bedou.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par bedou.com, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article précédent.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des parties. En conséquence le consommateur est réputé accepter sans réserves l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Mineurs

Bedou.com rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de passer commande. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français  la langue du présent contrat est le français. En cas de litige,si aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties, le consommateur pourra , (en vertu de l'article L141-5 du code de la consommation) saisir à son choix outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Mentions Légales

Le site bedou.com est édité par la société la Ferme de Bedou SARL au capital de 7 500€ domiciliée à  15 600 QUEZAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aurillac sous le n°B 447 650 896 -

Directeur de la publication : Bruno Beaupère
Le site web est hébergé par : Aytechnet - Ayrolle - 15340 Calvinet - http://www.aytechnet.fr/

Le site internet bedou.com lemangervrai.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1307911


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